Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix :
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif dû.
Aucun règlement supplémentaire n’est demandé lors de la livraison.
2. Champ d’application territorial :
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix affiché, sans formalité complémentaire pour l’acheteur.
En cas de modification légale du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance avant validation de la commande.
3. Modalité DDP :
Toutes les expéditions sont effectuées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).
Les taxes et droits applicables sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune démarche de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part du client.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec possibilité de suivi en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation conformément aux règles applicables.
4. Formalités douanières et conformité :
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires aux opérations de dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’entrée sur le territoire.
5. Transparence tarifaire :
Les prix incluent :
– la TVA française (20 %) ;
– les droits et frais d’importation ;
– les frais de dédouanement ;
– l’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun coût additionnel n’est facturé au moment de la réception.
6. Facturation :
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle mentionne le prix unitaire, la TVA appliquée et le montant toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour le suivi après-vente ou à des fins déclaratives, selon les besoins.
L’ensemble des frais est communiqué avant la validation du paiement, sans coûts dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
La livraison est estimée entre 7 et 13 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.
En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires demeurent à la charge du client.
8. Limitations géographiques :
Les dispositions s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique est indiquée avant la confirmation de commande.
9. Service de contact :
Adresse : 2682 TRIBBLE CIR, LOGANVILLE, GA, 30052-5022
Téléphone : +1(832) 272-8756
E-mail : boutique@dreampurezz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)